Famille qui s’agrandit, besoin d’une nouvelle pièce pour assouvir sa passion ou encore envie de mettre en place un jardin d’hiver type véranda vitrée : toutes les raisons sont valables pour agrandir sa maison. Avant de profiter de sa nouvelle pièce, il faut obtenir certaines autorisations. Mais de quoi s’agit-il exactement ? On fait le point sur les étapes à suivre.
Consulter le Plan Local d’Urbanisme
Avant d’entreprendre votre projet d’extension de maison, il est nécessaire de vous rendre au service d’urbanisme de votre ville. Pourquoi ? Certaines communes imposent des contraintes quant à la construction d’un nouvel étage, à l’utilisation de matériaux spécifiques ou même de couleurs. C’est notamment le cas dans les quartiers typiques ou historiques. D’autres communes tolèrent des agrandissements de maison plus libres à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis la rue. Cela garantit ainsi l’harmonie architecturale du quartier.
Se renseigner sur les contraintes de servitude
Relevant du droit privé, les servitudes s’appliquent dans le cadre d’une copropriété. Typiquement, dans une copropriété horizontale où le terrain appartient à l’ensemble des propriétaires, vous devez obtenir l’autorisation de tous pour agrandir votre maison. La surface de votre véranda ou de votre nouvelle pièce à vivre sera alors déduite du terrain commun.
Déclarer ses travaux
Enfin, une fois tous les points précédents vérifiés, il faut déclarer votre projet d’agrandissement.
Pour une extension d’une surface inférieure à 20m², seule une déclaration de travaux suffit. En revanche, pour toute construction au-delà de 20m², vous devrez obtenir un permis de construire. Cela s’applique aussi bien à la construction d’un nouvel espace qu’au changement de destination d’une pièce (garage qui devient une chambre par exemple).
Dès que la demande est déposée en mairie, les services de la ville disposent de 15 jours pour indiquer le délai d’instruction du dossier. Il faut compter un mois pour les déclarations de travaux. Lorsque le permis de construire est accordé, le document doit être affiché sur la façade de l’habitation durant une période de deux mois pour permettre à un tiers de s’opposer de manière justifiée aux travaux.