Diagnostic plomb
Depuis 1998, le diagnostic plomb fait partie des diagnostic obligatoires pour la vente d’une maison. Établi par un expert, il est depuis 2006 appelé CREP (pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb).
Dans quels cas suis-je concerné par le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb concerne tous les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, ou situé dans une zone à risque d’exposition au plomb (délimitée par la préfecture). Sont donc concernés les maisons, appartement et locaux mixtes (logement affecté à un commerce par exemple) dont la construction a été réalisée avant cette date.
Dans le cas des immeubles en copropriété, le diagnostic plomb ou CREP concerne également les parties communes. Si le syndic l’a déjà réalisé, vous pouvez en demander un justificatif. Dans le cas contraire, ce dernier est obligé de l’effectuer à votre demande.
Diagnostic plomb : complément d’information
Le diagnostic plomb doit obligatoirement être joint au compromis de vente ou au bail lors de la vente ou de la location du bien concerné. Si cette obligation n’est pas respectée, le vendeur s’expose à des sanctions pénales pour vice caché.
Le diagnostic plomb a différentes validités selon le cas :
- Dans le cas d’une vente, il a une validité d’un an si la présence de plomb a été détectée. Dans le cas contraire (absence de plomb) sa validité est illimitée.
- Dans le cas d’une location, il est valable 6 ans.
Plus d’informations sur le diagnostic plomb sur LegiFrance.
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