Diagnostic termites

Depuis 1999, la législation impose un diagnostic immobilier complet dont un diagnostic termites et traitement anti termites avant chaque vente d’un bien immobilier situé dans un département ou une commune considérée « à risques ».

Je vend ma maison, suis-je concerné par le diagnostic termites ?

Aujourd’hui, chaque département doit délimiter les zones concernées par les risques de termites. C’est par le biais de chaque maire que cet état des lieux est mis à jour. Pour ce faire, les habitants doivent avertir leur mairie si la présence de termites est détectée lors d’un diagnostic.

Pour connaître l’état d’infestation de votre commune, rendez vous sur le site du FCBA.

Si vous faites partie d’une commune dans laquelle des termites ont déjà été détectées, vous devrez être en mesure de fournir ce diagnostic attestant ou non la présence de termites dans la maison.

Le maire de votre commune de résidence peut également faire une demande de diagnostic termites et insectes xylophages à un des habitants s’il le juge nécessaire.

Détails sur le diagnostic termites

Le diagnostic termites doit être présenté à la vente du bien en question. Depuis 2006, il doit avoir été effectué au maximum 6 mois avant cette vente.

Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel correspondant aux exigences des articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.

Plus d’informations sur le Diagnostic termites sur LegiFrance.

Attached Files:




mots clefs relatifs : http://www.leblog-immo.com/diagnostic-termites.html | blog diagnostic termites au muy | diagnostic anti termites


Donnez votre avis sur “Diagnostic termites”