Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location

La location d’un bien implique pour le propriétaire l’obligation d’effectuer trois diagnostics. Ils devront être remis au locataire à la signature du bail. Si cela n’est pas fait, le propriétaire s’expose à des sanctions pour vice caché.

Le Diagnostic de Performance Énergétique, ou DPE

Imposé par la legislation pour la location d’un bien depuis 2007, le Diagnostic de Performance Énergétique dresse un bilan complet de la consommation énergétique d’un logement. Le classement de A (logement économe) à G (logement consommateur) permet au locataire de comparer facilement les consommations énergétique des différents logement.

Notons tout de même que le DPE n’a qu’une valeur informatique. Il ne peut être utilisé par le locataire à l’encontre du propriétaire.

Plus d’informations sur le diagnostic de performance énergétique.

Le diagnostic d’État des Risques Naturels ou Technologiques, ou ERNT

Le diagnostic ERNT est obligatoire depuis 2006 pour tout bien situé dans une zone à risque naturel ou technologique. Le propriétaire est en effet dans l’obligation d’informer ses locataires des risques auxquels est exposé le logement (industriels, sismiques, etc.).

Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative. Si le locataire accepte le bail en connaissance de cause, il devient “preneur de risque”.

Plus d’informations sur le diagnostic d’État des Risques Naturels ou Technologiques

Le diagnostic plomb, ou CREP

Désormais appelé CREP (pour Constat de Risques d’Exposition au Plomb), le diagnostic plomb est obligatoire depuis 1998 pour tout logement construit avant le premier janvier 1949. Il permet de détecter la présence de plomb dans les revêtements (notamment la peinture).

Si le diagnostic plomb est positif, le propriétaire devra obligatoirement engager des travaux afin de supprimer tout risque d’exposition. Si cela n’est pas fait, il s’expose à des sanctions pour manquement à ses obligations particulières de sécurité et de prudence.

Plus d’informations sur le diagnostic plomb.