Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
La location d’un bien implique pour le propriétaire l’obligation d’effectuer trois diagnostics. Ils devront être remis au locataire à la signature du bail. Si cela n’est pas fait, le propriétaire s’expose à des sanctions pour vice caché.
Le Diagnostic de Performance...
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente
La législation impose lors de la vente d’un bien sept diagnostics immobiliers. Le propriétaire qui ne les fournit pas tous à l’acquéreur lors de la vente peut voir ce dernier se retourner contre lui. Il encourt alors des sanctions pour vice caché. Récapitulatif des diagnostics immobiliers...
Diagnostic amiante
Depuis 1997, il est interdit de faire usage de l’amiante dans le secteur de l’immobilier. Cette substance est en effet reconnue comme très nocive pour la santé. Depuis cette même année, la vente d’un bien immobilier doit obligatoirement s’accompagner d’un diagnostic...
Loi Carrez : calcul des m² en loi carrez
La loi Carrez, adoptée en 1996, a pour but de garantir à tout acheteur d’un bien immobilier faisant partie d’un lot de copropriété d’être assuré de la superficie du logement, commerce ou bureau, qu’il achète. Elle établit une méthode de calcul de superficie bien spécifique.
Le calcul...
Diagnostic GAZ
Le diagnostic gaz a pour objet la vérification de la conformité de l’installation au gaz intérieure des lieux d’habitation. Depuis 2007, il est obligatoire pour les ventes de certains biens immobiliers.
Suis-je concerné par le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est aujourd’hui...
Diagnostic DPE : diagnostic de performance énergétique
Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location de tout bien équipé d’un chauffage (individuel ou collectif), le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) dresse un bilan énergétique complet. Il n’a toutefois qu’une valeur informative.
Le diagnostic DPE : pourquoi faire...
Diagnostic plomb
Depuis 1998, le diagnostic plomb fait partie des diagnostic obligatoires pour la vente d’une maison. Établi par un expert, il est depuis 2006 appelé CREP (pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb).
Dans quels cas suis-je concerné par le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb concerne...
Diagnostic termites
Depuis 1999, la législation impose un diagnostic termites avant chaque vente d’un bien immobilier situé dans un département ou une commune considérée “à risques”.
Je vend ma maison, suis-je concerné par le diagnostic termites ?
Aujourd’hui, chaque département doit délimiter...
ERNT : diagnostic d’état des risques naturels et technologiques
Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques, aussi appelé diagnostic ERNT. Il complète notre série d’articles sur les diagnostics immobiliers obligatoires. Tous les logements, mais aussi les terrains, situés en zone sismiques ou dans un plan de prévention des risques...