Dispositif Duflot et Censi Bouvard : à quoi faut-il s’attendre pour 2013 ?

On parle déjà du projet de Loi de Finances 2013 comme du « dispositif Duflot ». S’il est attendu par les professionnels de l’immobilier comme « le nouveau Scellier », qu’en est-il du régime Censi Bouvard permettant d’investir également dans de l’immobilier mais de type géré ? Le point.

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Fin prévue : décembre 2012 ?

Tout comme le Scellier, le dispositif Censi Bouvard est appelé à s’éteindre à la fin de l’année 2012. Pour rappel, il s’applique sur l’activité de Location en Meublé Non Professionnelle (LMNP) et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 11% de votre investissement (calcul sur la base du prix de revient hors taxes). Il vous est possible d’investir en Censi Bouvard sur des résidences de type EHPAD, étudiant, affaire, tourisme ou sénior.
Bon à savoir : contrairement à la loi Scellier (et au futur dispositif Duflot), aucun zonage n’est imposé pour l’acquisition ou la revente Censi Bouvard. Autre atout, la revente Censi Bouvard échappe à la volonté du gouvernement d’appliquer des loyers de 20% inférieurs aux loyers du marché.

La récupération de la TVA est maintenue

Avant la fin programmée du dispositif Censi Bouvard et de ses avantages, il convient de rappeler que l’acquisition de programmes neufs dans ce dispositif reste encore possible sous certaines conditions.

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Comme le rappelle Gilles Carrez (député du Val-de-Marne), il faudra pour bénéficier des avantages fiscaux du régime Censi Bouvard que « les contrats de réservation ou les acquisitions s’agissant de constructions nouvelles, aient été passés, pour une partie d’entre eux, avant le 31 décembre 2012 » (source toutsurlesimpots.com) et que le permis de construire de la résidence concernée ait lui aussi été déposé avant cette date.
En outre, qu’il s’agisse du secteur du neuf, de la vente LMNP ancien, de la revente EHPAD ou encore de l’achat de studio en résidence étudiante, rassurez-vous : la récupération de la TVA reste toujours possible. Un geste fort du gouvernement pour inciter à l’investissement !

Pour en savoir plus sur le marché de la revente LMNP, nous vous donnons rendez-vous sur www.actifs-et-investissements.com

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