Location meublée : quels meubles doit fournir le propriétaire ?

Un appartement ou une maison sont considérés comme meublés lorsque le locataire peut s’y installer sans avoir besoin d’apporter ses propres meubles. Un décret paru en août 2015 fixe désormais la liste du mobilier minimal que doit fournir le propriétaire/bailleur d’un logement meublé. Le Blog Immo fait le point.

Zoom sur la location meublée

Proposer un bien meublé à la location, c’est signer un bail de location portant sur un logement garni de meubles et d’équipements. Le locataire doit donc pouvoir s’y installer sans avoir besoin d’apporter ou d’acheter des meubles, mais seulement ses effets personnels. Le locataire doit donc pouvoir trouver dans une location meublée tout le nécessaire à la vie quotidienne.

Mais bien souvent, faute de définition précise, les équipements qui devaient composer ce logement meublé faisait l’objet d’interprétations de la part du bailleur.

La liste légale des équipements à fournir

Pour faire face à certains abus, Sylvia Pinel, ex Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, propose le décret du 31 juillet 2015, entré en vigueur en septembre 2015, qui dresse la liste du mobilier minimum obligatoire qui doit être présent dans un logement meublé destiné à être loué en qualité de résidence principale. Cela ne concerne pas les locations meublées de vacances.

Voici donc la liste des équipements obligatoires :

–  Literie comprenant couette ou couverture ;
– Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
– Plaques de cuisson ;
– Four ou four à micro-ondes ;
– Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
– Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
–  Ustensiles de cuisine ;
–  Table et sièges ;
–  Etagères de rangement ;
–  Luminaires ;
–  Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du décret ici.

Les éléments de confort : facultatifs…mais fortement appréciés

Une fois que le logement est équipé du matériel indispensable et obligatoire, le propriétaire bailleur peut compléter son bien avec des éléments supplémentaires de confort, qui seront une valeur ajoutée à son logement.

Le bailleur va ajouter ces éléments en fonction du standing et de la capacité d’accueil de son logement.

Si bien souvent il prévoit l’ajout d’une table basse, de tapis de salon…il peut également prévoir des appareils d’électro-ménager indispensables au quotidien d’une famille comme un lave-linge ou un lave-vaisselle.

Il peut également fournir des luminaires comme une jolie lampe design, des plafonniers, des néons de salle de bains ou encore des appliques murales.

Sur le balcon ou la terrasse, il ajoutera également un luminaire extérieur, bien pratique.

Certains ajoutent même quelques éléments de décoration comme des cadres, des coussins, des vases…

En revanche, le linge de maison n’a pas à être fourni par le bailleur.

 

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