Loi Borloo / Robien et Loi Scellier

Avec les lois de défiscalisation immobilières Borloo et Robien, un amortissement du logement sur les loyers permettait une réduction d’impôt. Depuis début 2010, ces lois ont disparu pour laisser place à la loi Scellier. Dès lors, la réduction d’impôt est calculée sur un pourcentage du montant de l’investissement.

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Qui bénéficie des avantages de la loi Robien Borloo / loi Scellier ?

La loi Scellier concerne les français qui retirent des revenus de la location de logements non meublés pour les particuliers. Ce logement doit être la résidence principale du locataire.

Il est nécessaire de louer le logement pendant au minimum 9 ans. Il doit être occupé au plus tard un an après la date de fin de construction. Un investisseur ne peut bénéficier de cet avantage fiscal qu’une fois par an.

Attention, la remplaçante de la loi Borloo/Robien ne concerne pour l’instant que les logements en Zones A et B.

Avantages fiscaux de la loi Robien/Borloo 2011 :

La réduction d’impôt liée à la loi Scellier est égale à 25% du montant d’achat du logement. Le plafond est de 300 000 euros. Elle s’étend sur une durée de 9 années et de manière linéaire.

La principale limite de cette loi est l’indice de pollution du logement. S’il est très élevé, l’aide fiscale diminuera. Elle sera de 15% en 2011, 10% en 2012. Les logements ne respectant pas les normes de pollution ne recevront plus d’aide dès 2013.

Cette dimension écologique n’est prise en compte qu’à partir de 2011. Seuls les logements à basse consommation pourront continuer à bénéficier des 25% de réduction d’impôt en 2011. Cette réduction baissera à 20% en 2012 puis 15% en 2013.

Avec la loi Scellier, un éventuel surplus de réduction d’impôt est reportable d’une année sur l’autre.

Le bien immobilier peut être cédé aux descendants comme aux ascendants. Ils continueront dans les deux cas de bénéficier des avantages fiscaux.