La loi Scellier prolongée jusqu’à 2015

Loi Scellier 2015 – Défiscalisation Scellier – Réduction impot Loi Scellier

Le dispositif devait être suspendu fin 2012 mais selon des sources proches du gouvernement, la loi Scellier devrait être prolongée jusqu’à la fin 2015.

En contrepartie, le taux de réduction d’impôt du Scellier pour les bâtiments (BBC) tomberait à 14% dans le projet de loi de finances 2012.

Rappel sur la loi Scellier / Investissement Scellier :

L’amendement Scellier est issu de la réforme de la loi Robien, qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l’année 2008.

L’objectif de l’amendement Scellier est de remplacer progressivement les régimes loi Robien (dont les effets ont pu être critiqués) et loi Borloo qui ont disparu depuis la fin de l’année 2009. À partir du 1er janvier 2009, grâce à l’amendement Scellier les investisseurs peuvent choisir entre la défiscalisation avec l’amendement Scellier, et la défiscalisation en loi Robien dans sa version actuelle, dite loi Robien recentrée.