Depuis janvier 2010, le prêt Action Logement remplace le prêt à 1% employeur. Il s’agit d’un crédit immobilier destiné à financer l’achat d’une résidence principale. Il est réservé aux salariés des entreprises privées.
Caractéristiques du Prêt Action Logement
Le prêt Action Logement ne finance que les dépenses d’acquisition du logement.
L’emprunteur peut utiliser le prêt Action Logement pour financer les projets suivants :
- Construction/acquisition logement neuf (ou ancien si des travaux sont mis en oeuvre )
- Travaux d’amélioration, rénovation et d’agrandissement de sa résidence principale
- Sécuriser sa résidence principale.
- Financer un logement destiné à la location pour particuliers
- Entreprendre des aménagements pour personnes à mobilité réduite
Conditions requises pour l’acceptation du prêt :
- L’investisseur doit être salarié d’une entreprise privée ou être retraité depuis moins de 5 ans
- Le logement acheté doit être sa première acquisition en tant que résidence principale. Les personnes en mobilité professionnelle peuvent également obtenir le prêt.
- Le logement doit obligatoirement être la résidence principale de l’emprunteur.
La condition des ressources de l’emprunteur n’est prise en compte que si le logement acquis est ancien. Les ressources de l’emprunteur doivent alors être inférieures à un certain plafond. (Ce sont les mêmes plafonds que pour le Prêt d’Accession Sociale.
Montant du prêt Action Logement
Le montant du prêt Action Logement n’est pas le même selon la zone où se situe le logement.
Pour le financement de l’acquisition d’un logement, de travaux d’agrandissement, le prêt Action Logement ne peut pas excéder 30% du coût total de l’opération.
Les montants d’emprunt minimum et maximum selon les zones sont les suivants :
- Zone A : entre 9 000 et 17 600€
- Zone B : entre 8 000 et 14 400 €
- Zone C : entre 6 400 et 11 200 €
L’emprunteur peut bénéficier d’une majoration de ce montant pouvant aller jusqu’à 16 000 euros dans le cas de travaux pour amélioration d’accessibilité.
Le Taux d’intérêt annuel est d’environ 1.5 % (ce qui expliquer le changement de nom qui était anciennement « prêt à 1% »)
La durée de remboursement du prêt ne peut dépasser 25 ans