Quelles sont les règles de sécurité pour l’installation d’une conduite d’immeuble ?

Maître d'ouvrage qui vérifié la sécurité d'une conduite d'immeuble avant son installation

Dans les immeubles de logements collectifs, chaque appartement doit être alimenté en énergie, comme le gaz naturel. Pour cela, le bâtiment doit être doté d’une conduite d’immeuble qui se chargera de redistribuer le gaz dans chaque logement. Mais pour assurer la sécurité et l’intégrité des équipements, l’installation d’une conduite d’immeuble doit respecter certaines règles de sécurité.

Conduite d’immeuble : que dit la législation ?

Au niveau de la législation, plusieurs textes de lois permettent de régir l’installation d’une conduite de gaz dans un immeuble :

  • NF DTU 61.1 : cette norme régit les installations de gaz dans les locaux d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence individuelle ou collective ;
  • Arrêté du 31 janvier 1986 : cet arrêté se concentre sur la protection des bâtiments d’habitation contre les risques d’incendie ;
  • Arrêté du 2 août 1977 : dans cet arrêté, on retrouve toute la réglementation relative aux installations gaz dans les bâtiments d’habitation. Il a été modifié en 2016 et devrait évoluer à nouveau d’ici le 1er janvier 2020.

Installer une conduite d’immeuble en toute sécurité

Le premier élément à prendre en compte pour que l’installation de la conduite d’immeuble soit sécurisée, c’est son emplacement. Idéalement, celle-ci doit se trouver à l’intérieur de l’immeuble uniquement. Néanmoins, si le coffret gaz n’est pas trop éloigné, il est possible de l’installer à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble.

Pour les matériaux, le maître d’ouvrage a le choix entre le polyéthylène (PE), l’acier ou le cuivre. Cependant, certains matériaux sont plus adaptés selon la configuration. C’est le cas des conduites enterrées, où les tubes devront être en PE ou en acier revêtu de PE ou de bandes anticorrosives.

Les dimensions des conduites d’immeuble jouent également un rôle dans la sécurité des installations. Pour en savoir plus sur le choix du diamètre de la tuyauterie, rendez-vous sur cette page : https://cegibat.grdf.fr/simulateur/dimensionnement-canalisations-gaz

Configurations possibles pour l'installation d'une conduite d'immeuble gaz
Emplacement d’une conduite d’immeuble – Source : Cegibat

Protection et règles de sécurité

Assemblage, tracé : d’autres points participent également à assurer la sécurité des installations. Plusieurs règles sont d’ailleurs à respecter pour qu’ensuite on puisse installer une chaudière gaz condensation sans risques :

  • Les techniques d’assemblage suivantes sont interdites : brasage « tendre », vissage avec des raccords, utilisation de raccords sertis ;
  • La conduite d’immeuble ne doit pas être enterrée sous l’immeuble, ni incorporée, engravée, encastrée ou mise sous fourreau encastré dans les éléments de construction ;
  • Elle ne doit pas traverser de zone habitée (appartement, magasin, annexe de magasin, établissement recevant du public). Néanmoins, s’il n’y a pas d’autre solution, elle peut traverser une cave, un cellier ou un garage en respectant certaines conditions d’installation supplémentaires.

La conduite d’immeuble doit être protégée de la corrosion, le plus souvent en la plaçant dans un fourreau ou une gaine. Il faut également veiller à l’étanchéité des installations.