L’état des lieux est un document réalisé lors de la prise et de la restitution d’un appartement ou d’une maison.
Un état des lieux doit être établi contradictoirement par les parties (Bailleur et Locataire) lors de la remise et de la restitution des clés ou à défaut, par un huissier de justice, à l’initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, celui-ci est joint au contrat de location.
Comment rédiger l’état des lieux ?
L’état des lieux doit comporter l’identité du bailleur et celle du (des) locataires, ainsi que l’adresse du bien loué et de ses annexes.
Pour chaque pièce, faire un relevé descriptif sur l’état (neuf-bon état-état d’usage-mauvais état-hors service) et leur nombre, pour tous les éléments la composant : Sol, Murs, Plafond, types de luminaires, porte, placard, étagères, fenêtre, volet, prise EDF, prise PTT, prise TV, interrupteurs, éclairage, chauffage, etc…
Des observations peuvent être mentionnées en marge pour chaque pièce, permettant de détailler un objet, une situation ou un état.
Une vérification de bon fonctionnement des appareils, robinets, chasse d’eau, mitigeur, serrures et huisserie, sera réalisée lors de cet état des lieux.
Voir le modèle d’état des lieux à télécharger gratuitement.
Faire un relevé des compteurs, EAU, GAZ, EDF, et l’inscrire sur l’état.
Effectuer un inventaire des clés remises ou restituées, en s’assurant de leur bon fonctionnement.
En cas d’intervention ou de travaux à réaliser, inscrire sur l’état ce qui est convenu entre les parties.
Pour conclure un état des lieux, chacune des parties appose la mention « certifié exact » suivie de leur signature respective.