Comment résilier son contrat de bail ?

Contrat de bail

Lorsque vous êtes propriétaire, vous ne pouvez mettre fin au bail qu’à son échéance. Vous ne pouvez donc pas résilier le contrat avant son terme. Si vous êtes locataire, vos droits sont différents. Vous pouvez alors mettre fin à votre contrat de location à tout moment, tout en respectant certaines règles. Les voici.

Résiliation du contrat de location : le préavis

Lorsque vous ou le bailleur met fin au contrat de location, un préavis doit être respecté. La personne qui résilie le bail doit officiellement donner congé. Pour cela, trois possibilités s’offrent à vous :

  • Lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;
  • Demande envoyée par un huissier ;
  • Congé remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Le délai de préavis commence dès la réception de la lettre recommandée, de la remise en main propre ou de la notification de l’huissier. Vous entamez alors la résiliation de votre contrat de bail.

Quand le locataire peut-il mettre fin au bail ?

Lorsque le congé est à l’initiative du locataire, il peut être réalisé à tout moment. Néanmoins, il faut veiller à respecter certaines conditions selon votre situation.

  • Location meublée : le préavis est d’un mois.
  • Location nue : le préavis est généralement de trois mois.

En location nue, il se peut que le préavis soit réduit à un mois. C’est le cas, par exemple, lorsque votre logement est situé dans une zone à risques, dite « tendue ». Si le locataire obtient un premier emploi, est muté, se retrouve au chômage ou souffre de problèmes de santé, le délai du préavis peut également être revu à la baisse.

Enfin, les bénéficiaires du revenu de l’allocation adulte handicapé ou de solidarité active et les locataires ayant obtenu un logement ouvrant droit à l’APL peuvent profiter d’un préavis réduit. Dans tous les cas, il vous faudra préciser votre situation dans le congé et joindre un justificatif.

Attention, vous êtes tenu au paiement du loyer jusqu’à la fin du préavis.

Que se passe-t-il lorsque le bailleur donne congé ?

Fort heureusement, le bailleur peut uniquement donner congé à la fin du bail, qu’il s’agisse d’une location à prêt à taux zéro ou non. Dans ce cas, le préavis n’est pas le même que lorsque le congé est à l’initiative du locataire.

  • Location meublée : le préavis est de trois mois.
  • Location nue : le préavis est de six mois.

Le bailleur doit également disposer d’un motif valable pour résilier le contrat à son terme. Il peut s’agir de la vente du logement ou de la reprise du logement pour en faire sa résidence principale ou celle d’un membre de sa famille. Le bailleur doit alors préciser, dans le congé, les noms et les adresses des bénéficiaires et la nature du lien qui les unit.

Si vous n’avez pas payé le loyer à plusieurs reprises, la résiliation du bail par le bailleur est légitime. Vous pouvez alors quitter les lieux à tout moment durant la période du préavis et ne payer que la période durant laquelle vous avez occupé les lieux.

Que ce soit le locataire ou le bailleur qui résilie le bail, la première étape est l’envoie d’un congé. Quand celui-ci est reçu et le motif approuvé, la période de préavis peut commencer. A la fin de celle-ci, plus aucun contrat ne vous lie au locataire et vous pouvez changer de logement.