Depuis 1997, il est interdit de faire usage de l’amiante dans le secteur de l’immobilier. Cette substance est en effet reconnue comme très nocive pour la santé. Depuis cette même année, la vente d’un bien immobilier doit obligatoirement s’accompagner d’un diagnostic amiante, qui atteste de l’absence ou non d’amiante dans le logement.
Quels logements sont concernés par le diagnostic amiante ?
L’amiante étant interdit depuis 1997, tous les logements (maisons ou appartements) construits avant cette date doivent être soumis à un diagnostic amiante avant leur vente.
Dans le cadre d’une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par le diagnostic.
Enfin, les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 doivent être en mesure de présenter un diagnostic amiante effectué avant le 31 décembre 1999
En quoi consiste le diagnostic amiante ?
Énormément utilisée dans la construction pendant le 20ème siècle, l’amiante était particulièrement utile pour les travaux de flocage, calorifugeage, et pour la création de faux plafonds. Elle était en effet reconnue pour ses propriétés isolantes.
Dans les années 1990, un scandale remet en cause son utilisation. L’amiante est à cette époque reconnue officiellement comme très nocive pour la santé et interdite.
Les logements construits avant 1997 utilisaient cependant encore ce matériau, d’où la nécessité d’un diagnostic pour en détecter la présence. Plusieurs points sensibles sont examiné :
- L’isolation phonique et thermique
- Les faux plafonds
- Les dalles de sol
- Les produits et matériaux employés pour la construction (on référence plus de 3000 matériaux contenant de l’amiante)
Les obligations du vendeur et de l’acquéreur dans le cadre du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante doit être effectué par un professionnel répondant aux exigences cités dans les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation.
Il a une validité illimitée. Toutefois, ceux ayant été effectués avant le 22 août 2002 doivent être mis à jour, la législation ayant changée à cette date.
Lors du diagnostic, si la présence d’amiante est détectée, on distingue deux niveaux d’empoussièrement :
- Inférieur à 5 fibres par litre d’air : le nouveau propriétaire devra contrôler régulièrement le niveau d’amiante, celui-ci pouvant augmenter avec la détérioration des matériaux en contenant
- Supérieur à 5 fibres par litre d’air : le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui effectuera les travaux nécessaires au retrait de l’amiante
Si lors de la vente du bien aucun diagnostic amiante n’est présenté, le propriétaire pourra attaquer le vendeur pour vice caché en cas de présence d’amiante. Il pourra lui demander la prise en charge des travaux nécessaires au désamiantage.
Plus d’informations sur le diagnostic amiante sur LegiFrance.