Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location de tout bien équipé d’un chauffage (individuel ou collectif), le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) dresse un bilan énergétique complet. Il n’a toutefois qu’une valeur informative.
Le diagnostic DPE : pourquoi faire ?
Le diagnostic de performance énergétique a deux objectifs :
- Informer le futur acquéreur ou locataire de la consommation énergétique du bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur)
- Sensibiliser au problème de la consommation énergétique d’un bien, et inciter à diminuer la facture en livrant des recommandations pour ce faire
Du fait de sa valeur informative, le diagnostic de performance énergétique ne peut pas être utilisé par l’acquéreur ou le locataire à l’encontre du propriétaire.
Plus de détails sur le diagnostic de performance énergétique
Réalisé obligatoirement par un professionnel répondant aux exigences données par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l’habitation, il évalue :
- Les caractéristiques du logement et des équipements
- L’état des systèmes de chauffage et de climatisation
- La consommation d’énergie
- L’isolation du bien
Il ne concerne pas certains biens, à savoir :
- les constructions provisoires de moins de deux ans
- les lieux de cultes et monuments historiques
- les bâtiments à usage industriel, agricole, ou artisanal
- les bâtiments indépendants de moins de 50m² de SHOB
A noter que le diagnostic de performances énergétiques est valable 10 ans.
Plus d’informations sur le diagnostic DPE sur LegiFrance.