Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt “développement durable” de nouveau cumulable ?

Cumul éco prêt taux 0 / crédit impôt développement durable

Instauré en 2009, le cumul des deux mesures n’était plus possible depuis le 1er janvier 2011. Pour son projet de loi de Finances 2012, le gouvernement veut rétablir le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt “développement durable”. Le ministère du Budget a indiqué qu’il s’agissait de pistes explorées mais que rien était définitivement acté aujourd’hui.

Le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres prévoirait que le crédit d’impôt soit relevé « jusqu’à 50% pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovations lourdes ».

Le gouvernement souhaiterait par ailleurs « récupérer de 10% à 40% des loyers qu’il juge trop élevés par rapport aux pratiques du marché » concernant les surfaces inférieures à 13 m2 (comme les chambres de bonnes), et ce à partir du 1er janvier.

Rappel sur l’éco prêt à taux 0

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Eco Pret Taux 0 / Crédit impot développement durable