ERNT : diagnostic d’état des risques naturels et technologiques

Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques, aussi appelé diagnostic ERNT. Il complète notre série d’articles sur les diagnostics immobiliers obligatoires. Tous les logements, mais aussi les terrains, situés en zone sismiques ou dans un plan de prévention des risques naturels et technologiques, doivent être soumis au diagnostic ERNT.

Qu’est ce que le diagnostic d’état des risques naturels et technologique ?

Lorsqu’un logement ou un terrain est situé dans une zone à risque naturel ou technologique, le signaler rentre dans le cadre des obligations du vendeur et du devoir d’information dû à l’acheteur lors d’une transaction immobilière.

Diagnostic ERNT, certificat ERNT : diagnostic obligatoire pour la vente d’un bien immobilier

Comme les autres diagnostics immobiliers obligatoires, le certificat ERNT doit être annexé à l’avant-contrat de vente ainsi qu’à l’acte authentique de vente du lot immobilier. Son absence peut entrainer une annulation du contrat ou une diminution du prix de vente du bien immobilier. Le délai d’action de l’acheteur  du bien immobilier est de 30 ans. Lorsque le vendeur informe parfaitement l’acheteur ce dernier devient alors “preneur du risque” puisque il acquiert le bien immobilier en connaissance de cause.

Pour de plus amples informations sur le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques, nous vous invitons à consulter le Code de l’environnement.

En quoi consiste le diagnostic ERNT ?

Le diagnostic immobilier obligatoire d’état des risques naturels et technologique a une valeur informative sur les risques à proximité du bien immobilier. Sa durée de validité est de 6 mois. Il doit être réalisé par un expert certifié. Tous les logements et terrains situés dans des zones faisant l’objet de plans locaux de prévention des risques sont concernés.

Le PPRN ou Plan de prévention des risques naturels

Le vendeur doit informer l’acheteur au sujet des risques naturels :

  • d’inondation ;
  • de mouvements de terrains ;
  • d’incendie de forêt ;
  • d’avalanche ;
  • de séisme.

Ces derniers, sont listés dans les PPRN effectués par l’Etat. Chaque plan contient les prescriptions spécifiques aux secteurs concernés (interdiction de construire par exemple). Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter les documents d’urbanisme locaux auprès des mairies.

Le PPRT ou Plan de prévention des risques technologiques

Comme les PPRN, les plans de prévention des risques technologiques sont mis en place par l’Etat. Ils déterminent un périmètre autour des installations présentant des risques élevés.

Les risques technologiques peuvent être :

  • d’ordre industriel ;
  • d’ordre nucléaire ;
  • ou bien concerner les risques de rupture de barrage.

La construction de nouveaux logements dans les secteurs à risque peut être interdite ou soumise à certaines règles.