Retour aux tarifs réglementés et loi NOME

Retour au tarif réglementé

Jusqu’à aujourd’hui, les concurrents d’EDF ont eu du mal à se développer, en raison d’une crainte des consommateurs de quitter le tarif réglementé pour des prix variables. Depuis le 1er juillet 2010, selon la loi n° 2010-607 du 7 juin 2010, les clients ayant quitté les tarifs réglementés pourront y revenir, dans la mesure ou leur contrat date d’au moins 6 mois.

Jusqu’à présent, cette possibilité n’était offerte que jusqu’au 1er juillet 2010, pour les clients étant passés aux prix de marché depuis au moins 6 mois. Par ailleurs, lors d’un déménagement, si l’ancien occupant avait souscrit à une offre régulée, il était impossible de revenir aux tarifs réglementés.

Loi NOME : bientôt la fin des tarifs réglementés

Les tarifs réglementés posent cependant un soucis vis-à-vis de la législation Européenne. Bruxelles souhaite arrêter leur application. En réponse à cela, la loi NOME obligerait EDF à céder un quart de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs d’électricité à prix coûtant.

Cela permettrait donc aux concurrents du producteur historique de prendre un peu d’avance, d’avoir de l’énergie peu chère avec un minimum d’investissements initiaux.