Selon le palmarès Explorimmo 2016, Lyon se classe 5è sur 10 au rang des villes où il faut investir. Cela tombe bien, le Grand Lyon a mis en place un dispositif d’aide pour les ménages à revenus modestes et moyens souhaitant investir dans le neuf : Le Plan 3A. Ce dernier vise à favoriser l’Accession A prix Abordable sur le territoire du Grand Lyon. Ce dispositif concerne « un logement dont le prix de vente TTC au m² de surface habitable est inférieur au prix plafond définit par le secteur géographique » (source : www.grandlyon.com/Habitat-Plan-3A.5608.0.html). Comment ça marche? Zoom.
Plan 3A : comment fonctionne ce dispositif ?
Le Plan 3A a été élaboré dans le but d’aider les ménages à revenus modestes et moyens à faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf à Lyon. Pour y parvenir, 2 actions sont combinées :
- Le versement par le Grand Lyon d’une prime de 3000 à 4000 € à l’acquéreur
– 3000 € : ménages de 3 personnes et moins
– 4000 € : ménages de 4 personnes et plus
Source : grandlyon.com
Comme vous pouvez le constater sur le tableau ci dessus, le prix varie en fonction du prix au mètre carré (la prime sera différente si le prix au mètre carré du bien est supérieur ou inférieur à 2800€, cf précisions plus bas). Le prix varie également en fonction du nombre de personnes au sein du foyer.
- L’encouragement au développement de tout programme neuf à Lyon labellisé Plan 3A, respectant ainsi des prix de vente limités.
Les catégories de logements concernées par le Plan 3A
Deux catégories de logements sont concernées par ce dispositif :
- Les logements dont le prix au m² est inférieur à 2800 €.
- Les logements dont la valeur est inférieure de 20% à celle du marché, pour un prix au m² situé entre 2800 et 3600 €.
Comment bénéficier de la prime Plan 3A dans le Grand Lyon ?
2 conditions doivent être réunies. Vous devez :
- Bénéficier du « Prêt à taux Zéro plus ». Pour cela, il faut être primoaccédant et ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Voici les revenus fiscaux de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un PTZ :
- Faire l’acquisition d’un logement collectif labellisé Plan 3A. Ces logements labellisés respectent les prix de vente au mètre carré définis dans le cadre du Plan 3A (ct tableau ci-dessus)
Toucher la prime Plan 3A, comment ça se passe?
La demande de la prime est ensuite effectuée par le vendeur du logement neuf. Celui ci vous fera signer une demande de subvention. Le dossier sera ensuite transféré à la Métropole de Lyon. La prime est enfin versée au notaire qui se charge de la transaction finale. Vous avez jusqu’à la fin de l’année 2018 pour profiter de cette prime, dans la limite des primes disponibles.
Pour découvrir l’offre de logements collectifs neufs dans le Grand Lyon, rendez-vous sur le site du promoteur-constructeur Utei, www.utei.fr
La liste des programmes et appartements neufs à Lyon UTEI : http://www.utei.fr/achat-appartement-neuf-lyon.html
Pour découvrir la liste des programmes immobiliers labellisés Plan 3A au 30/05/2016 : http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/habitat/plan3a/gl_plan3a_liste_programmes_labellises.pdf
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un PTZ, vous pouvez prendre conseil auprès des établissements bancaires ou auprès de l’ADIL : www.adil69.org
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