Prêt Accession Sociale : le P.A.S

Le PAS (Prêt à Accession Sociale) est un prêt garantit par l’Etat français pour aider les ménages ayant des revenus faibles. Peuvent en bénéficier les personnes qui achètent ou réalisent des travaux dans leur résidence principale. Cependant, des conditions sont nécessaires pour obtenir un tel prêt.

Seuils de ressources et calcul du montant du prêt PAS

Le montant du PAS varie en fonction d’un seuil de ressources à ne pas dépasser. Ce seuil est calculé en prenant en compte le nombre de personnes qui occupent le logement et sa zone géographique.

A titre indicatif, depuis début 2010, pour un couple achetant un logement en Zone B ou C, le seuil est de 25 313 euros. Il s’élève à 32 584 euros en zone A.

Pour un prêt à l’année n, il faut prendre en compte les revenus fiscaux de l’année n-2. Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition.

Avantages et conditions d’acceptation du PAS par la banque

Pour bénéficier du prêt PAS :

  • Le logement doit être la résidence principale (construction, achat ou rénovation du logement)
  • Il faut avoir des revenus inférieurs au plafond accepté selon le lieu du logement et le nombre de personnes du foyer.

Les principaux avantages du Prêt accession sociale sont les suivants :

  • Le ménage qui souscrit un tel prêt peut continuer à recevoir les APL mensuellement
  • La durée de remboursement du prêt comprise entre 5 à 30 ans.
  • Le PAS peut aider à financer tous types de logements (anciens ou neufs). Le prix au mètre carré n’est pas une condition pour l’acceptation d’un tel prêt par l’établissement bancaire.
  • Le PAS peut financer la totalité du coût du logement acheté. (honoraires d’agence compris)

Le taux d’emprunt est soit fixe soit modulable mais reste très avantageux