Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

La législation impose lors de la vente d’un bien sept diagnostics immobiliers. Le propriétaire qui ne les fournit pas tous à l’acquéreur lors de la vente peut voir ce dernier se retourner contre lui. Il encourt alors des sanctions pour vice caché. Récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien.

Diagnostic amiante

Interdit pour la construction de logements depuis 1997, l’amiante est une substance très nocive pour la santé. Tous les logements dont le permis de construire a une date antérieure au 1er juillet 1997 doivent donc être soumis au diagnostic amiante.

Il consiste à détecter l’amiante dans les zones sensibles de la maison comme l’isolation, les faux plafonds, etc.

Plus d’informations sur le diagnostic amiante.

Diagnostic d’État des Risques Naturels et Technologiques, ERNT

Obligatoire  depuis 2006 dans les zones à risques naturels ou technologiques, le diagnostic ERNT a un rôle informatif. L’acheteur est ainsi informé de tous les risques auxquels il est exposé dans son logement, qu’ils soient d’ordre industriels ou naturels.

Plus d’informations sur le Diagnostic ERNT.

Diagnostic Gaz et électricité

Obligatoire depuis 2007, le diagnostic gaz a pour but de vérifier la conformité de l’installation gaz intérieure de la maison. Il ne concerne cependant que les maisons et appartements construits il y a plus de 15 ans.

Valable 3 ans, il permet de prévenir les risques de fuites, d’intoxication, etc.

Le diagnostic électricité est le même que le diagnostic gaz, et concerne l’installation électrique intérieure. Ses conditions sont les mêmes.

Plus d’informations sur le diagnostic gaz.

Diagnostic de performance énergétique, ou DPE

Le diagnostic de performance énergétique dresse un bilan complet de la consommation énergétique d’un bien immobilier. Obligatoire depuis 2006, il n’a qu’un but informatif et est valable 10 ans.

diagnostic DPE

Le professionnel l’effectuant le classe sur une échelle allant de A (économe) à G (consomateur), et donne des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

Plus d’informations sur le diagnostic de performance énergétique.

Diagnostic plomb, ou CREP

Le diagnostic plomb est obligatoire depuis 1998 pour les logements construits avant 1949. A l’époque, le plomb était utilisé dans les peintures notamment ; il peut entraîner une intoxication chez les occupants de la maison.

Le diagnostic plomb a une validité illimité, ou de 1 an s’il est positif. Dans ce deuxième cas, le propriétaire devra effectuer les travaux nécessaires.

Plus d’informations sur le diagnostic plomb.

Diagnostic termites

Le diagnostic termites / anti termites / traitement anti termites ne concerne que certaines zones “à risque”. Il convient de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si le logement est concerné. Obligatoires depuis 1999 pour ces zones, il permet de détecter la présence de termites ou d’insectes xilophages, responsables d’une dégradation prématurée du logement.

Le diagnostic termites doit avoir été effectué au maximum 6 mois avant la vente du logement par un professionnel agréé.

Plus d’informations sur le diagnostic termites.